En avril 2005, quatre sociétés d’auteurs et de producteurs souhaitant intensifier la lutte contre le piratage de leurs œuvres sur internet avaient soumis à la Cnil un dispositif permettant la détection automatisée des infractions au code de la propriété intellectuelle, ainsi que l’envoi massif de messages de « sensibilisation » aux contrevenants.
Pourtant, si le nombre de poursuites judiciaires à l'encontre des internautes s’est multiplié l’année dernière, la Cnil, dans sa séance du 18 Octobre, a refusé de leur délivrer l’autorisation nécessaire à la mise en place d'un tel dispositif.
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La récente décision de la Cnil :
Une victoire pour Emule ?
