P2P et licence globale : les députés légalisent les échanges de fichiers ?

Extrait de mon article paru aujourd'hui sur Futura-Sciences :

Au sujet du projet de loi sur les droits d’auteur dans la société de l’information et de la lutte contre le téléchargement illégal, le gouvernement et les députés ne semblent pas aller dans le même sens. En effet, dans la nuit de mercredi à jeudi, les deux amendements déposés par les députés Alain Suguenot, de l’UMP, et Christian Paul du PS, et visant à instaurer un système de « licence globale optionnelle » ont été adoptés par 30 voix contre 28.

Cette « licence » permettrait aux internautes d’avoir librement recours aux échanges de fichiers, moyennant un supplément forfaitaire à l’abonnement. Le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres, a d’ores et déjà annoncé que le gouvernement s’opposait à ce projet, et a demandé une nouvelle délibération.
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Par 30 voix contre 28, l'Assemblée Nationale a adopté deux amendements ouvrant la voie à une "licence légale"
(Crédits : Ministère des Affaires étrangères)